(1063) Les ventes des producteurs de l’Union ont augmenté de 160 % au cours de la période considérée. Cette évolution a été similaire à celle de la production au cours de la même période. Les VEB étaient vendus principalement par l’intermédiaire de concessionnaires. Les principaux utilisateurs finals étaient les consommateurs et les principales sociétés donneuses d’ordres, qui commandaient généralement la production de véhicules sur mesure, plutôt que de commander à partir des stocks.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1063
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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