(1071) De manière générale, l’industrie de l’Union transfère actuellement ses salariés de la production de véhicules ICE vers la production de VEB, la première étant en diminution tandis que la seconde est en pleine croissance. Dans ce cadre, l’industrie de l’Union préserve les emplois grâce à la reconversion professionnelle (rééquipement et recyclage) et offre à ses salariés la possibilité de s’adapter aux systèmes de propulsion électrique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1071
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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