Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1076

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1076 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1076) Les prix de vente moyens à l’unité de l’industrie de l’Union ont augmenté de 38%. Cette évolution a été influencée par les changements apportés à l’assortiment de modèles vendus par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au cours de la période considérée, en particulier compte tenu du fait que le marché de l’Union opère une transition progressive des véhicules ICE vers les VEB et que de nouveaux modèles ont été lancés et vendus tout au long de la période considérée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).