Article considérant 108

(108) La Commission a fait observer que, dans le questionnaire, elle n’avait demandé des informations au niveau des NCP que pour la période d’enquête et non pour l’ensemble de la période considérée, et ce tant pour les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon que pour les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon. Par conséquent, la Commission ne pouvait pas fournir à la CCCME des informations dont elle ne disposait pas. En outre, les informations concernant les NCP et les caractéristiques du produit pour chaque producteur de l’Union retenu dans l’échantillon et chaque producteur-exportateur chinois sont confidentielles par nature et ne pouvaient donc pas être versées au dossier non confidentiel de l’enquête. Les NCP sont normalement divulgués dans la communication individuelle aux producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon et aux producteurs de l’Union lorsque les NCP ne sont pas confidentiels. En ce qui concerne les segments de marché, comme expliqué aux considérants 1040 à 1048, la Commission n’a pas jugé nécessaire de procéder à une analyse de la segmentation du marché. Par conséquent, la demande a été rejetée.