Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1084

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1084 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1084) L’enquête a révélé que l’industrie de l’Union travaillait principalement sur commande et que, dès lors, les stocks, en pourcentage de la production, étaient généralement bas.

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