Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(109) Des observations sur l’ouverture de l’enquête ont été reçues de la part des pouvoirs publics chinois, de la CCCME et de la société no 24.

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