(1091) Les investissements dans le produit concerné étaient essentiellement liés à des dépenses de R&D, à de nouveaux investissements dans des lignes de production destinées aux VEB, y compris la production et l’installation de batteries, et à l’achat d’outils spécifiques pour l’assemblage des VEB. Bien que ces investissements ne concernent que les entités de production incluses dans l’échantillon, ils illustrent les investissements massifs nécessaires au passage de la production de véhicules ICE à la production de VEB. Ces nouveaux investissements doivent, en grande partie, être effectués avant de vendre des VEB. D’autres investissements ont déjà été engagés; ils sont réalisés à mesure que la transition progressive des sites de production avance.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1091
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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