Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1091

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1091 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1091) Les investissements dans le produit concerné étaient essentiellement liés à des dépenses de R&D, à de nouveaux investissements dans des lignes de production destinées aux VEB, y compris la production et l’installation de batteries, et à l’achat d’outils spécifiques pour l’assemblage des VEB. Bien que ces investissements ne concernent que les entités de production incluses dans l’échantillon, ils illustrent les investissements massifs nécessaires au passage de la production de véhicules ICE à la production de VEB. Ces nouveaux investissements doivent, en grande partie, être effectués avant de vendre des VEB. D’autres investissements ont déjà été engagés; ils sont réalisés à mesure que la transition progressive des sites de production avance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).