(1094) L’aptitude des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à mobiliser des capitaux devrait être appréciée en tenant compte du fait que ces producteurs font partie de grands groupes industriels qui ont financé la transition des véhicules ICE vers les VEB. Toutefois, chaque année de cette inévitable transition a aggravé l’ampleur des pertes enregistrées et a réduit l’aptitude de l’industrie à mobiliser des capitaux à l’avenir.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1094
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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