(1096) Dans ce contexte, la consommation apparente de l’Union a augmenté de 200 % au cours de la période considérée et la consommation réelle de l’Union (uniquement fondée sur les immatriculations) a augmenté de 182 % au cours de la période considérée. Ces augmentations considérables reflètent la transition du marché des voitures particulières de l’Union des véhicules ICE vers les VEB.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1096
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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