(1098) La production et les ventes de l’industrie de l’Union ont respectivement augmenté de 198 % et 150 %. Ici encore, cette croissance apparente n’a pas suivi le rythme de l’augmentation de la consommation, et la part de marché de l’industrie de l’Union est donc passée de 68,9 % en 2020 à 59,9 % au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1098
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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