Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1099

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1099 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1099) Comme cela a été expliqué, compte tenu de la transition du marché de l’Union, plusieurs indicateurs ont été affectés par la conversion progressive des sites de production de véhicules ICE de l’industrie de l’Union en sites de production de VEB. Cette conversion a nécessité des investissements considérables et réguliers dans les coûts de R&D et les coûts de conversion des usines, qui sont restés les mêmes tout au long de la période considérée. L’utilisation des capacités, la rentabilité, le rendement des investissements et la productivité ont affiché une légère tendance à la hausse en raison de la transition des véhicules ICE vers les VEB, mais ils sont restés soit négatifs soit relativement stables au cours de la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).