(110) Les pouvoirs publics chinois ont affirmé que l’enquête était purement politique et discriminatoire et que l’UE avait elle-même accordé des milliards d’EUR de subventions ces dernières années pour construire une chaîne d’approvisionnement des VEB et qu’elle continuerait à subventionner son industrie des VEB à l’avenir. Les pouvoirs publics chinois ont estimé que cette enquête était néfaste pour le développement de l’industrie mondiale des VEB, d’autant plus que les chaînes d’approvisionnement des VEB de la Chine et de l’Union sont interdépendantes et profondément intégrées, et qu’elle créera des obstacles aux efforts bilatéraux de lutte contre le changement climatique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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