(1101) Malgré une augmentation des ventes et de la production induite par la hausse de la demande due à la transition des véhicules ICE vers les VEB, l’industrie de l’Union était toujours loin de réaliser un bénéfice sur ses VEB au cours de la période d’enquête. La situation au cours de la période d’enquête, caractérisée par des pertes supérieures à 10 % et un blocage constant des prix, a compromis l’intégralité de la transition de l’industrie de l’Union des véhicules ICE vers les VEB. Pour effectuer cette transition, l’industrie de l’Union a dû investir des milliards d’EUR et redéployer l’énorme main-d’œuvre qu’elle emploie, alors que le passage des véhicules ICE aux VEB sur le marché de l’Union n’en était qu’à 14,5 %, comme le montre le tableau 1.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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