Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1103 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1103) Eu égard à ce qui précède, la Commission a décidé d’examiner si l’évolution future probable des importations faisant l’objet de subventions en provenance de la Chine compromettrait la réussite de la transition des véhicules ICE vers les VEB, en causant ainsi un préjudice important à l’industrie de l’Union.

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