Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1110 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1110) Il est donc prévisible qu’en raison de la nature des mesures de soutien prises par les pouvoirs publics chinois, les importations du produit concerné faisant l’objet de subventions continueront d’affecter négativement la situation économique de l’industrie de l’Union.

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