Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1111 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1111) Les importations totales de VEB en provenance du pays concerné ont considérablement augmenté, passant de 21 243 unités en 2020 à 412 425 unités au cours de la période d’enquête, comme le montrent les tableaux 2a et 2b.

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