(1113) Comme démontré à la section 3.2 ci-dessus, il existe des preuves indiquant que les politiques des pouvoirs publics chinois ciblent la production et, plus spécifiquement, les exportations de VEB.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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