(1114) Plusieurs éléments montrent que les producteurs-exportateurs chinois devraient continuer d’exporter des volumes importants. Plus précisément, les pouvoirs publics chinois ont très récemment mis en œuvre plusieurs mesures visant à cibler les marchés d’exportation et à augmenter davantage les exportations, eu égard également aux importantes capacités excédentaires du marché intérieur chinois, comme expliqué aux considérants 1140 à 1143.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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