Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1116 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1116) En outre, le 18 février 2024, la ville chinoise de Shenzhen a mis en place un plan visant à stimuler les exportations de voitures,. Ce plan comporte 24 mesures, dont un soutien à la construction d’usines et à l’ouverture de nouvelles routes maritimes. Les fonctionnaires locaux ont déclaré qu’ils mettraient en place des services de soutien aux exportateurs automobiles, notamment en améliorant l’assurance à l’exportation, en accélérant les remboursements de taxes et en encourageant les banques chinoises à fournir des prêts à la consommation aux acheteurs de pays tiers souhaitant acquérir une voiture. Ce plan invitait également les exportateurs à acheter davantage de navires transportant des voitures afin de créer une flotte de navires rouliers appartenant à la Chine, comme indiqué au considérant 1117.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).