Article considérant 1121

(1121) En ce qui concerne l’accès au marché de l’Union, le droit de douane de l’UE (droit de la nation la plus favorisée, ou droit NPF) est de 10 %. Tous les autres marchés pertinents, en revanche, sont soumis à d’importantes barrières à l’importation pour les importations de VEB en provenance de Chine. En particulier, le marché américain, qui, bien que plus petit que celui de l’Union, est tout de même un marché de grande envergure, avec plus d’un million de VEB immatriculés en 2023, est actuellement protégé par un droit total de 27,5% (2,5 % de droit NPF et 25% de «droit au titre de l’article 301») applicable aux importations de VEB en provenance de Chine, tandis que des propositions visant à porter le droit au titre de l’article 301 à 100 % à compter d’août 2024 ont été publiées en mai 2024. Par ailleurs, la Turquie a introduit un taux de droit additionnel de 40 % sur les importations de véhicules électriques en provenance de Chine en plus du droit NPF de 40 %, tandis que l’Inde applique un droit à l’importation de 70 % sur les véhicules électriques dont le prix est inférieur ou égal à 40 000 USD et de 100 % sur ceux dont le prix est supérieur à 40 000 USD. En janvier 2024, le Brésil a réintroduit une taxe de 10 % sur les importations de VEB, qui passera à 18 % en juillet 2024 et à 35 % d’ici juillet 2026. Le marché de l’Union reste par conséquent le seul vaste marché automobile riche et mature à être ouvert aux importations en provenance de Chine.