(1123) En ce qui concerne la feuille de route clairement définie pour les VEB dans l’Union, contrairement aux marchés d’autres pays tiers, l’Union s’est fixé un objectif très élevé en ce qui concerne le nombre d’immatriculations de VEB. Ainsi, d’ici à 2035, 100 % des véhicules nouvellement immatriculés dans l’Union (soit plus de 9 millions de véhicules) devraient être des véhicules à émissions nulles, notamment des VEB, tandis qu’aux États-Unis, cet objectif a été fixé à 50 % seulement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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