(1124) Comme expliqué aux considérants 1141 et 1142, la Chine dispose déjà d’une surcapacité pour les VNE (VEB et PHEV) qui sera largement mise à profit pour les exportations vers le marché de l’Union, compte tenu de l’attractivité de celui-ci par rapport aux marchés d’autres pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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