Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1128 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1128) En outre, Transport & Environment estime que la part de marché des marques chinoises et des marques européennes achetées par des sociétés chinoises atteindra 11 % en 2024, 14 % en 2025 et 20 % d’ici 2027.

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