(1133) Le tableau ci-dessus montre que, sur les importations totales en provenance de Chine, la part de marché des importations des FEO de l’Union qui produisent des véhicules ICE mais opèrent actuellement une transition vers la production de VEB, bien qu’elle ait augmenté entre 2020 et 2021, est restée relativement stable depuis 2021 et la période d’enquête, s’élevant à [4,7 – 5,7] % au cours de la période d’enquête, et est donc inférieure à la part de marché de toutes les autres importations en provenance de Chine, qui est passée de 1,9 % en 2020 à 7,3 % au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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