(1135) Le tableau ci-dessus montre que, sur une base trimestrielle, la part de marché de toutes les autres importations en provenance de Chine a augmenté durant trois des quatre trimestres de la période d’enquête, passant de 6,8 % au premier trimestre à 8,8 % au quatrième trimestre, et a dépassé la part de marché des importations effectuées par les FEO de véhicules ICE de l’Union qui opèrent une transition vers la production de VEB, qui représentait [5,6 – 6,8] % pendant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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