(1136) Contrairement aux nombreuses annonces effectuées par les producteurs-exportateurs chinois, comme expliqué aux considérants 1126 et 1127, les FEO de véhicules ICE de l’Union opérant une transition vers la production de VEB n’ont annoncé aucun plan majeur d’importer des VEB en provenance de Chine. La plupart d’entre eux ont un modèle ou une marque de VEB qu’ils importent de Chine dans des quantités largement inférieures à leur production dans l’Union. Par exemple, BMW a annoncé que son modèle de VEB iX3 qui était importé de Chine pendant la période considérée cesserait d’être importé de Chine à partir de 2025. Le groupe BMW compte importer de Chine la marque MINI Cooper, le groupe Mercedes-Benz la marque Smart, le groupe Volkswagen la marque Cupra et le groupe Renault le modèle Dacia Spring. La part de marché de ces importations a été relativement stable depuis 2021 et ne devrait pas augmenter de manière sensible à très court terme et dans un avenir proche.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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