(1137) En outre, les importations de Tesla en provenance de Chine ne devraient pas non plus augmenter de manière significative, étant donné que les capacités de production inutilisées de Tesla sont très faibles, voire inexistantes. Selon les informations accessibles au public, Tesla entend augmenter sa capacité de production en Chine. Toutefois, il ne semble pas avoir encore reçu les approbations réglementaires requises et on ne sait pas exactement s’il les recevra.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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