(1139) Les pouvoirs publics chinois n’ont pas fourni de liste des constructeurs de VEB en Chine. La Commission a donc dû se fonder à cet égard sur des informations accessibles au public. Il apparaît que, selon Bloomberg, la Chine comptait environ 100 constructeurs de voitures électriques chinois en 2023, un chiffre en baisse par rapport aux 500 constructeurs recensés en 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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