Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1140 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1140) Comme expliqué au considérant 49, 21 groupes de producteurs-exportateurs chinois se sont fait connaître durant l’enquête en fournissant une réponse au questionnaire. Selon ces réponses, comme le montre le tableau 13, ces producteurs-exportateurs chinois ont connu une augmentation de leurs capacités et de leurs capacités inutilisées au cours de la période considérée et que la diminution. Pendant la période d’enquête, leurs capacités inutilisées ont atteint près de 2,3 millions de VEB, soit 1,5 fois la consommation réelle totale de VEB dans l’Union sur la même période, ou 1 519 082 unités, comme le montre le tableau 1.

Tableau 13

Production et capacité des producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré

Source: réponses des producteurs-exportateurs chinois au questionnaire d’échantillonnage.

| Unités | 2020 | 2021 | 2022 | Période d’enquête

| Production | 504 068 | 1 610 665 | 3 274 332 | 3 991 030

| Indice | 100 | 320 | 650 | 792

| Capacité | 2 179 815 | 3 153 783 | 4 945 495 | 6 278 576

| Indice | 100 | 145 | 227 | 288

| Capacité inutilisée | 1 675 747 | 1 543 118 | 1 671 163 | 2 287 546

| Indice | 100 | 92 | 100 | 137

| Taux d’utilisation des capacités | 23 % | 51 % | 66 % | 64 %

| Indice | 100 | 221 | 286 | 275

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).