Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1141 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1141) Toutefois, les données fournies par les producteurs-exportateurs ayant coopéré concernant la production, la capacité et les capacités inutilisées sont incomplètes. Les informations publiées par l’Association chinoise des constructeurs automobiles (ci-après l’«ACCA») montrent que la production totale de VEB en Chine s’élevait à 5,8 millions d’unités, comme indiqué au considérant 1144. Dès lors, en supposant que les producteurs de VEB chinois qui ne se sont pas manifestés durant l’enquête avaient le même taux d’utilisation des capacités que les producteurs-exportateurs chinois qui se sont fait connaître, la Chine possédait une capacité totale de 9,18 millions de VEB et des capacités inutilisées de 3,34 millions de VEB, soit 2,2 fois la consommation de VEB dans l’Union au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).