Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1142 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1142) En outre, étant donné qu’un constructeur automobile peut produire à la fois des voitures ICE et des VEB sur une même ligne de production, la Commission a également examiné la capacité de production totale de voitures particulières en Chine en se fondant sur les informations accessibles au public. Ainsi, un article publié par China Daily indique que, selon l’Association chinoise pour les voitures particulières, la capacité de production de VNE et de voitures particulières ICE en Chine s’élevait à 40,89 millions d’unités en 2021. L’agence de presse Reuters a également mentionné dans un article que, selon l’Association chinoise pour les voitures particulières, la capacité de production totale de véhicules particuliers (VNE et voitures ICE) représentait 43 millions d’unités fin 2022, avec un taux d’utilisation des installations de 54,5 %. Les capacités inutilisées pour les voitures particulières en Chine se chiffraient donc à 23,4 millions d’unités. Ces capacités inutilisées peuvent servir à construire des VEB pour le marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).