(1143) Il a en outre été signalé que les pouvoirs publics chinois étaient au courant de la surcapacité relative aux véhicules particuliers et avaient mis en œuvre un régime d’autorisation plus strict pour les approbations réglementaires que doivent obtenir les entreprises pour établir une nouvelle production de véhicules électriques en Chine. Néanmoins, de nouveaux producteurs de VEB continuent de s’installer en Chine, tels que le fabricant chinois d’équipements électroniques intelligents grand public Xiaomi.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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