(1148) Une augmentation de 20 % sur le marché chinois des VEB en 2024 représente 6,1 millions de VEB, pour une capacité de plus de 9 millions de VEB. La Commission a donc provisoirement conclu que le marché intérieur chinois ne serait pas en mesure d’absorber ses vastes capacités inutilisées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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