(1152) En outre, ainsi que le montrent le considérant 1120 et le tableau 11, les marchés des États-Unis et de l’Union sont les principaux marchés des voitures particulières après celui de la Chine, alors que le marché des États-Unis est protégé des importations de VEB chinois grâce à ses droits à l’importation élevés, comme expliqué au considérant 1121. D’autres marchés tels que le Royaume-Uni, le Japon et la Corée sont de taille relativement réduite par rapport au marché de l’Union, comme le montre le tableau 11; la capacité d’absorption de ces marchés de pays tiers est donc limitée. Enfin, d’autres marchés de pays tiers, tels que les États-Unis et la Turquie, ont également mis en place des barrières commerciales pour se protéger des importations de VEB chinois, comme expliqué au considérant 1121.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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