(1153) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu que d’importants volumes des capacités excédentaires de production de VEB existantes continueront d’être dirigés vers le marché de l’Union au cours des mois et années à venir. Les surcapacités actuelles et la capacité d’absorption insuffisante des marchés de pays tiers ou du marché intérieur chinois sont les signes d’une probable nouvelle augmentation significative des exportations chinoises subventionnées vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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