Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1154 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1154) Les VEB en provenance de Chine qui sont arrivés sur le marché de l’Union au cours de la période d’enquête ont été importés à des prix sensiblement inférieurs aux prix pratiqués par l’industrie de l’Union. Comme expliqué au considérant 1029, la Commission a établi des marges de sous-cotation moyennes pondérées de 12,7 % pour la période d’enquête, calculées sur la base d’une analyse type par type au même stade commercial. En outre, comme expliqué au considérant 1033, le prix de vente des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon était inférieur de 30 % au coût de production moyen pondéré de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).