(1154) Les VEB en provenance de Chine qui sont arrivés sur le marché de l’Union au cours de la période d’enquête ont été importés à des prix sensiblement inférieurs aux prix pratiqués par l’industrie de l’Union. Comme expliqué au considérant 1029, la Commission a établi des marges de sous-cotation moyennes pondérées de 12,7 % pour la période d’enquête, calculées sur la base d’une analyse type par type au même stade commercial. En outre, comme expliqué au considérant 1033, le prix de vente des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon était inférieur de 30 % au coût de production moyen pondéré de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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