(1155) Compte tenu de la nature très transparente et sensible aux variations de prix du marché de l’Union, le niveau de prix des importations faisant l’objet de subventions, à des volumes croissants, devrait pénétrer davantage sur le marché de l’Union et continuer d’exercer une pression considérable sur les prix des producteurs de l’Union à un moment où l’industrie de l’Union est particulièrement vulnérable du fait de la transition du marché de la production de véhicules ICE vers la production de VEB.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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