(1156) Par ailleurs, la Commission a établi l’existence d’un blocage des prix. De fait, l’industrie de l’Union vendait à des prix inférieurs à son coût de production pendant la période considérée. En raison de la forte pression exercée sur les prix par les importations à bas prix subventionnées en provenance de la RPC, l’industrie de l’Union n’a pas pu augmenter ses prix de vente pour parvenir à la rentabilité, ce qui lui a valu une perte.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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