(1157) Le niveau des stocks des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon est décrit en détail au considérant 1017, qui montre qu’à la fin de la période d’enquête, les producteurs-exportateurs chinois possédaient des stocks importants de VEB dans l’Union [4,3 % de la consommation sur le marché de l’Union (immatriculations) au cours de la période d’enquête, soit environ 19 % du nombre d’immatriculations faisant suite à une importation en provenance de Chine]. De telles quantités de VEB aisément accessibles sont de toute évidence principalement destinées à être vendues sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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