Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1163 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1163) Si cette tendance persiste, l’industrie de l’Union sera dans l’incapacité d’accroître sa production de VEB dans la mesure nécessaire dans le cadre de la transition du marché de l’Union des véhicules ICE vers les VEB, et sa situation subira immédiatement un préjudice important. En outre, comme expliqué aux considérants 1126 et 1127, les capacités inutilisées de VEB chinoises sont au moins 2,2 fois supérieures à la consommation de l’Union et ne peuvent être absorbées par la demande intérieure chinoise, comme expliqué au considérant 1148, ou par d’autres grands marchés d’exportation de la Chine, compte tenu des importantes barrières à l’entrée et de la taille de ces marchés, comme expliqué aux considérants 1120 et 1121. En outre, il existe des preuves d’une volonté des producteurs-exportateurs chinois d’accroître encore leur présence sur le marché d’importants pays de l’UE dans un avenir très proche, y compris en mettant de nouveaux modèles sur le marché. Enfin, la politique des pouvoirs publics chinois encourage une nouvelle augmentation imminente des exportations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).