Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1164 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1164) Les faits et éléments qui précèdent montrent que les importations faisant l’objet de subventions vont encore augmenter et qu’il est donc hautement probable que le préjudice pour l’industrie de l’Union se concrétise à très court terme.

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