(1168) La situation actuelle de l’industrie de l’Union, dans laquelle les ventes nécessaires pour récupérer les investissements importants nécessaires à la transition du marché ne peuvent être réalisées, risque d’être encore aggravée par la poursuite des importations de VEB chinois faisant l’objet de subventions, qui ont affiché une hausse constante et rapide à des prix sous-cotant et bloquant ceux de l’industrie de l’Union, ainsi que par le ciblage spécifique du marché de l’Union par les pouvoirs publics chinois, eu égard au fait que le marché de l’Union est le seul grand marché ouvert au monde. Cette matérialisation imminente du préjudice important compromettra encore davantage l’augmentation de la production et des ventes de VEB de l’industrie de l’Union qui doit accompagner la transition du marché de l’Union des véhicules ICE vers les VEB.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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