Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 1169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 1169 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(1169) En outre, le changement de circonstances qui entraînerait une matérialisation aussi imminente du préjudice pour l’industrie de l’Union est évident. Comme démontré aux considérants 1157 et 1158, les producteurs-exportateurs chinois disposent de grandes quantités de stocks de VEB aisément disponibles dans l’Union qui sont clairement destinées à être vendues sur le marché de l’Union. En outre, comme expliqué aux considérants 1126 et 1127, un grand nombre de producteurs-exportateurs chinois ont annoncé leur intention de lancer plusieurs nouveaux modèles de VEB sur le marché de l’Union, ainsi que d’accroître leur présence sur le marché de l’Union en entrant sur le marché de plus d’États membres de l’UE à court terme. Ces annonces témoignent clairement de l’intérêt des producteurs-exportateurs chinois pour le marché de l’Union. Ces facteurs sont fortement susceptibles d’entraîner des pertes significatives pour l’industrie de l’Union si aucune mesure compensatoire n’est adoptée. La rapidité avec laquelle ces faits pourraient entraîner un préjudice important est clairement illustrée par l’inversion de la tendance de la rentabilité, qui a commencé à se détériorer pour l’industrie de l’Union à la fin de la période considérée, en plus des parts de marché qui ont été en baisse constante tout au long de la période considérée. Tous ces éléments plaident en faveur de la constatation provisoire d’une menace de préjudice au sens de l’article 8, paragraphe 8, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).