(1171) Aux considérants 1023 à 1032, la Commission a démontré que les importations en provenance de Chine sous-cotaient les prix de l’industrie de l’Union d’au moins 12,7 % au cours de la période d’enquête. La Commission a également établi que les importations en provenance de Chine avaient bloqué les prix de l’industrie de l’Union pendant la période concernée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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