(1172) En raison de l’augmentation substantielle des importations de VEB chinois subventionnés, à des prix inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union, cette dernière a vu sa part de marché reculer au cours de la période d’enquête et ne pouvait même pas vendre à des prix qui lui auraient au moins permis de couvrir ses coûts. Par conséquent, la Commission a conclu que ces importations faisant l’objet de subventions ont eu une incidence négative sur la situation de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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