(1174) Il est par ailleurs évident que l’augmentation des exportations vers l’Union se poursuivra et s’accentuera dans un avenir proche, comme expliqué aux considérants 1111 à 1138. L’augmentation imminente des exportations vers l’Union sapera encore plus la capacité de l’industrie de l’Union à accroître ses niveaux de vente, à maintenir sa part de marché et à préserver ses investissements en ayant la possibilité d’en tirer un rendement équitable.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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