(1176) Conformément à l’article 8, paragraphe 6, du règlement de base, la Commission a également examiné si d’autres facteurs connus sont susceptibles, individuellement ou collectivement, d’atténuer le lien de causalité établi entre les importations faisant l’objet de subventions et la menace de préjudice provisoirement constatée, de sorte que ce lien ne serait plus réel et substantiel.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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