(1184) Le niveau des exportations de VEB de l’industrie de l’Union a augmenté de 233 % au cours de la période considérée, soit un taux plus élevé par rapport aux ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union présentées dans le tableau 5.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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