(1189) La société no 24 a affirmé que le manque d’infrastructures publiques de charge demeurait un obstacle majeur à l’adoption accrue des VEB par les consommateurs de l’Union et limitait significativement la demande des consommateurs, ce qui a des effets défavorables sur l’industrie de l’Union. Elle a également soutenu que le marché des VEB de l’Union devrait connaître une croissance considérable dans les années à venir.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.