(1190) La Commission a observé que la société no 24 avait formulé des arguments contradictoires, en faisant valoir, d’un côté, qu’il existait certains facteurs qui limitaient considérablement la demande de VEB dans l’Union, tels que les infrastructures de charge, et, de l’autre, que la demande augmentait rapidement et que le marché des VEB de l’Union devrait connaître une croissance significative. La Commission a indiqué être d’accord sur le fait que, compte tenu des objectifs ambitieux fixés par l’Union et les règlements de l’UE pertinents, on pouvait s’attendre à ce que le marché des VEB de l’Union connaisse une croissance rapide ces prochaines années. Compte tenu de l’absence d’autres technologies de propulsion à émissions nulles arrivées à maturité, d’ici 2035, le marché des VEB devrait avoir atteint le niveau de l’actuel marché global des voitures particulières.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 1190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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